Conditions generales de vente et d'entreprise

1. Sauf dérogation écrite, toute offre, commande et toute convention (même future) s'effectuent aux présentes conditions générales. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions ne peuvent uniquement nous être opposées, si nous avons préalablement exprimé notre accord exprès et écrit.

2. Tous les prix, propositions ou offres, écrites ou orales, sont sans engagement ou obligation de notre part. Un contrat ne prend naissance qu'après confirmation expresse et écrite de la commande de notre part. Toute commande, offre et/ou confirmation de la commande du client l'engage. Si le client, pour une raison ou pour une autre, annule son ordre, refuse d'accepter la livraison ou la rend impossible, la convention est considérée de plein droit comme résiliée à son tort, et il doit des dommages et intérêts dont le minimum est fixé forfaitairement à 25 % - ou à 50 % en cas de travaux sur mesure - du prix T.V.A. exclue, ce qui est réclamé en plus étant à prouver par nous.

3. Les délais de livraison mentionnés dans les conditions spécifiques du contrat sont donnés à titre indicatif, sans engagement strict de notre part. Des retards éventuels, s'ils ne sont pas vraiment déraisonnables et exclusivement imputables à nous, ne peuvent mener à la résiliation du contrat et/ou aux dommages et intérêts. En cas de modification de la commande, les délais de livraison probables indiqués par nos soins, seront prolongés automatiquement et de façon raisonnable. Le dépassement du délai de paiement des avances est ajouté au délai de livraison.

4. La responsabilité et les risques relatifs aux marchandises sont transférés au client dès que la convention existe et, pour autant qu'elle a pour objet des marchandises de genre, au moment où celles-ci sont individualisées. Les marchandises restent néanmoins notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le client s'engage par conséquent de ne pas les aliéner, ni les donner en gage, ni les grever de sûretés jusqu'au paiement intégral.

Les marchandises et les matériaux commandés sont toujours livrés départ usine/magasin et sont acceptés au lieu de la livraison. Ils voyagent aux risques et périls du client, même s'il était convenu que nous nous occupions du transport.

Sauf notre accord exprès et écrit, les marchandises vendues ne seront pas reprises, ni échangées.

5. Les factures sont payables au comptant et sans escompte. En cas de non-paiement à l'échéance, l'intérêt court de plein droit et sans mise en demeure au taux conventionnel de 1 % par mois ou partie de mois. En cas de non-paiement à l'échéance et après mise en demeu- re, tout montant dû est augmenté de plein droit de 15 % avec un minimum de 125 EUR, à titre d'indemnisation conventionnelle forfaitaire des frais extra-judiciaires, exclusif l'indemnité judiciaire. Les réclamations concernant la facturation doivent s'opérer sous peine de forclusion par lettre recommandée et motivée dans le délai de huit jours, à partir de la date de la facture.

6. Pour autant que l'acceptation de la livraison n'a pas eu lieu explicitement, les réclamations concernant la conformité s'effectuent sous peine de forclusion, par lettre recommandée et motivée dans le délai de trois jours après la livraison et en plus avant l'usage, la manipulation ou la revente des marchandises.

7. Le client ne peut invoquer la garantie des vices cachés que pour autant que les conditions légales sont remplies. Il est convenu de commun accord que le bref délai de l'article 1648 C.C. expire trois mois après la date de livraison et que tout recours à la garantie est exclu en cas de traitement, transformation, réparation par le client ou par des tiers, revente par le client, utilisation fautive ou entretien insuffisant. Notre garantie est en tout cas limitée à la garantie accordée à notre faveur par nos fournisseurs et/ou constructeurs et est limitée à la valeur des marchandises, à l'exclusion de tous dommages indirects ou accessoires. Des recours à la garantie des vices cachés ne peuvent être invoqués par le client pour remettre ou suspendre ses obligations de paiement. Notre obligation de garantie est personnelle au client. En conséquence, si le client cède les marchandises ou services livrés à des tiers, ces tiers ne pourraient pas invoquer cette garantie directement à notre égard.

8. En cas de litige, aussi en cas d'urgence, sont seuls compétents ratione loci, la Justice de Paix de Lennik et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf si nous donnons la préférence aux tribunaux compétents conformément à l'article 624 C.J.. Le client ne peut nous assigner que devant les tribunaux de notre siège social. Toute convention est soumise à la législation belge..